1. DEFINITION

Stade : désigne l’enceinte du Stade Geoffroy Guichard, ainsi que tous les espaces et équipements compris dans le périmètre délimité par les clôtures à l’intérieur duquel seules les personnes munies d’un Titre d’accès peuvent accéder.

Exploitant / Club : désigne la société assurant l’exploitation du Stade, à savoir la Société A.S Saint-Etienne.

Manifestation : désigne toute manifestation sportive (match de football), ou tout évènement d’entreprise (congrès, séminaire, réception …) se déroulant au Stade.

Organisateur : désigne l’organisateur de la Manifestation, la Société A.S Saint-Etienne.

Titre d’accès : support physique ou dématérialisé individuel permettant au public d’accéder au Stade. Selon la Manifestation, le titre d’accès peut notamment consister en un billet ou une carte d’abonnement.

Public : Désigne toute personne présente physiquement à tout moment dans le stade lorsque ce dernier est exploité par le Club.

2. OBJET

Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Stade doit se conformer au présent Règlement intérieur, qui est affiché aux entrées et à l’intérieur du Stade ainsi que sur le site Internet de l’Organisateur de la Manifestation concernée (https://billetterie.asse.fr/fr/), à tout règlement instauré par l’Organisateur, aux textes législatifs et réglementaires applicables dans les enceintes sportives ainsi qu’à toutes les prescriptions légales et règlementaires en vigueur en France (et notamment les dispositions du Code civil et du Code pénal).

L’Exploitant se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent Règlement intérieur à tout moment pour des motifs légitimes, notamment pour des motifs de sécurité, d’hygiène, d'amélioration du service ou pour tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Le Règlement intérieur modifié est applicable dès son affichage aux entrées du Stade et/ou sa publication sur le site Internet de l’Organisateur pour la Manifestation concernée. Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement intérieur sont privées d’effet en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

3. ACCES AU STADE

L’accès au Stade est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un Titre d’accès dont la validité (nature de la Manifestation, date, catégorie/formule de place, nom du détenteur, etc…) est vérifiée par un préposé de l’Organisateur et/ou par le système informatique de contrôle d’accès du Stade.

L’accès au Stade est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte. L’Exploitant déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au Stade.

Dès lors qu’ils seront munis d’un Titre d’accès valide, les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur pourront accéder aux espaces qui leur sont réservés par les accès prévus à cet effet.

Toute personne entrant dans le Stade pour y travailler devra être accréditée ou autorisée par l’Organisateur, et être en mesure de décliner son identité.

Le public est informé que pour entrer dans le Stade, il pourra être soumis à une vérification documentaire de son identité, à des mesures d’hygiène, à des mesures de palpation de sécurité, et être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les palpations de sécurité, les vérifications documentaires d’identité et l’inspection visuelle des bagages à main pourront être effectués aux portes du Stade et en tout lieu à l’intérieur du Stade par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’Organisateur agréé par le Préfet de Police conformément au décret n° 2005-307 du 24 mars 2005. L’accès au stade peut être également conditionné au respect de contrôles supplémentaires qui pourraient être rendus obligatoires en vertu d’une disposition légale ou règlementaire dont le respect pourrait être exigé au jour de la manifestation sportive.

Le public est tenu de respecter la numérotation et la catégorie/formule des places et de suivre les indications données par le personnel de l’Organisateur pour les conduire à leur place en tribune ou dans les espaces autorisés.

Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur du Stade et les Titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment ;

Le public est tenu de respecter les obligations relatives aux tenues vestimentaires qui seraient exigées par l’Organisateur, le cas échéant selon les espaces du Stade.

4. OBJETS CONSIGNES

Les articles prohibés devront être mis en consigne pendant la durée de la Manifestation (Consignes Grand Public disponible à droite de la porte principale du Stade Geoffroy Guichard pour le tarif de 2€ TTC pour 3 articles déposés), à l’exception des cannettes en aluminium ou bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles de produits non récupérables.

Est obligatoire, le dépôt en consigne des objets volumineux, des sacs (autres que sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), des parapluies et des casques de motocyclistes. Le déposant reçoit un ticket au moment du dépôt.

Si un spectateur arrive au Stade Geoffroy-Guichard avec des objets interdits qui doivent être consignés, sans monnaie, alors cet objet devra être déposé par le spectateur dans sa voiture, ou bien à son domicile ; ou déposé à l’entrée de la tribune, sans possibilité de récupération. Si un spectateur refuse de mettre son bien en consigne, alors l’accès au Stade Geoffroy-Guichard lui sera refusé, et le spectateur n’aura aucun moyen de recours ou remboursement suite à ce refus d’accès au Stade.

Après la Manifestation, le déposant ne pourra retirer les objets qu’en échange de ce ticket. Les effets et objets non retirés lors de la fermeture du Stade seront transmis à la Billetterie centrale du Stade Geoffroy Guichard.

5. PRISES DE VUES, ENREGISTREMENT ET COPIES

Les prises de vue(s) et/ou de son(s) et les enregistrements visuels et/ou sonores ne peuvent être réalisés dans le Stade qu’avec l’autorisation expresse de l’Organisateur.

Une tolérance est toutefois accordée aux spectateurs assistant à la Manifestation, sous réserve qu’ils respectent les conditions d’utilisation suivantes : toute prise de vue(s) et /ou de son(s) et/ou enregistrement visuel et/ou sonore réalisé dans le Stade ne pourra être utilisée qu’à titre gratuit et à des fins strictement personnelles dans le cadre du cercle de famille et de la sphère de la vie privée, ce qui exclut notamment leur diffusion ou publication sur les réseaux sociaux en ligne, en ce compris les plateformes internet de partage de vidéos, de photographies et d’enregistrements sonores ou autres, ainsi que leur usage et diffusion à titre commercial.

L’Exploitant ou l’Organisateur se réservent le droit d’interdire strictement les prises de vue et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores quel qu’en soit l’auteur, en ce compris les spectateurs, dans certains espaces du Stade ou à l’occasion de certaines Manifestations.

6. UTILISATION DE L’IMAGE DU PUBLIC

Toute personne assistant à une Manifestation au Stade consent à l’Organisateur, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la Manifestation et/ou la promotion du Stade, de l’Exploitant, de l’Organisateur et/ou de leurs partenaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores.

7. INTERDICTIONS

7.1 Interdictions générales

L’accès au Stade est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive. L’accès au Stade est strictement interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

7.2 Objets interdits

Il est strictement interdit d’introduire dans le Stade :

§ Tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public et des biens tel que tout article pyrotechnique, substances explosives, inflammables ou volatiles, couteau, ciseaux, pile, boîte métallique, barre, cannes (les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes), objet tranchant ou contondant, bouteille en verre ou en plastique, parapluie, hampe de drapeau, perche télescopique pour téléphone mobile/appareil photo reflex/caméra laser, etc. ;

§ Toute boisson alcoolisée ou tout produit stupéfiant ;

§ Animaux (exception faite des chiens mentionnés à l’article 241-22 du Code de l’action sociale et des familles) ;

§ Tout document, tract, badge, insigne, drapeau, moyen amplifié d’animation sonore, bâche, banderole de toute taille ou tout support de nature ou utilisé à des fins politique, idéologique, religieuse, philosophique, publicitaire, commerciale ou délivrant un message insultant, discriminant ou vexatoire pouvant être vus par les spectateurs et téléspectateurs notamment mineurs.

§ Tout objet d’animation, sauf autorisation préalable et expresse donnée par l’Organisateur sous réserve que (a) leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’Organisateur à leur entrée au Stade et (b) ces matériels sont soumis à validation par l’Organisateur.

7.3 Comportements interdits

Il est formellement interdit :

§ De se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers ;

§ De gêner les autres spectateurs notamment en se tenant debout dans les tribunes équipées de sièges ainsi que de faire preuve d’un comportement susceptible de nuire aux acteurs de la Manifestation (notamment joueurs, staff sportif et technique, corps arbitral, personnel ou dirigeant de l’Organisateur, etc..) et plus généralement de causer des perturbations à autrui, des blessures corporelles, des dégradations aux biens ou de faire preuve d’un comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;

§ D’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures du Stade, de passer d’une tribune à une autre, ainsi que d’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou d’aménagement ou aux toitures du Stade.

§ De pénétrer sur l’aire de jeu en cas de manifestation sportive ou sur scène en cas de concert ;

§ De se livrer à des courses, bousculades ou glissades ;

§ De se déguiser ou de se camoufler (notamment le visage) de manière à ne plus être reconnaissable.

7.4 Activités commerciales/Publicité/Paris

Il est interdit de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature. Seules les personnes accréditées par l’Organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise ou tout document à l’intérieur du Stade.

D’une manière générale, il est interdit de mener toute activité ayant un enjeu financier. Pour les Manifestations sportives, il est spécifiquement interdit de parier dans le Stade sur la Manifestation en cours de jeu.

7.5 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer (notamment cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques) :

§ Dans les endroits clos et couverts du Stade ;

§ En tribune (y compris en tribunes VIP) ;

§ Dans tout lieu du Stade où une telle interdiction est signalée par un pictogramme.

§ Dans les espaces où il est autorisé de fumer, des cendriers sont mis à disposition. Les mégots et autres résidus de produits fumables doivent impérativement y être déposés. Il est interdit de les jeter sur le sol.

8. NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR/SANCTIONS

8.1 Sanctions judiciaires/Interdictions de stade

Sont punies des peines d’amende et/ou d’emprisonnement et, le cas échéant, des peines complémentaires, conformément aux dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport, les personnes ayant commis les infractions suivantes :

§ Le fait de pénétrer ou de se rendre, en violation d’une peine ou d’un arrêté préfectoral, dans ou aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

§ L’accès à une enceinte sportive en état d’ivresse ; l’introduction ou la tentative d’introduction de boissons alcoolisées dans l’enceinte sportive ;

§ La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes ;

§ L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes, symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;

§ L’introduction ou la tentative d’introduction, la détention et l’usage de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l’introduction de tous objets susceptibles de constituer une arme ;

§ Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes ;

§ La pénétration sur l’aire de jeu dès lors qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes.

8.2 Autres sanctions

Les comportements prohibés dans le présent Règlement intérieur qui seront constatés pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Organisateur de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès au Stade ou de certains espaces du Stade (conformément aux dispositions de l’article L332-1 du Code du sport), expulsion du Stade ou de certains espaces du Stade, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre, résiliation ou suspension de l’abonnement (pour les matchs de l’A.S Saint-Etienne) sans remboursement et/ou toute autre sanction décidée par l’Organisateur.

9. VIDÉOPROTECTION

Pour assurer la sécurité du public, le Stade est doté d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires.

Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la Sécurité intérieure.

10. DROITS DE L’ORGANISATEUR

Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans le Stade, ou d’une manière générale toute circonstance propre à la bonne organisation de la Manifestation, le public est tenu de déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel de l’Organisateur.

A ce titre, l’Organisateur se réserve notamment le droit :

§ En cas d’affluence excessive ou de troubles, d’interrompre l’entrée et/ou la sortie, et procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive, du Stade ;

§ D’interrompre ou arrêter la Manifestation ;

§ De maintenir temporairement les spectateurs dans le Stade à la fin de la Manifestation ;

§ D’évacuer totalement ou partiellement le Stade ;

§ D’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son Titre d’accès.

11. NON RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT ET/OU DE L’ORGANISATEUR

L’Exploitant et/ou l’Organisateur ne peuvent être tenus pour responsables des accidents résultant d’une infraction au présent règlement par le public.

Saint-Etienne, 2023.