Règlement intérieur du Stade

Article 1

Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur.

Article 2 

L’accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur.

Article 3

La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.

Article 5 

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.

Article 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.

Article 7

Sont interdits dans l’enceinte du stade :

- Les documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, philosophique, injurieuse, publicitaire, commercial ou à caractère discriminatoire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers.

- Tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, gourdes, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètre, ciseaux, cutters, vuvuzelas, poudres, confettis, papier toilette etc).

- Toute boisson alcoolisée.

Article 8

Il est formellement interdit de pénétrer sur l'aire de compétition, de troubler le déroulement de la manifestation de quelque manière que ce soit ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemple : utilisation de pointeurs laser).

Article 9

Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :

- Leurs détenteurs justifient de leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée au stade.

-  Le volume ne doit pas perturber le bon déroulement de la rencontre.

- Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.

Article 10

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges.

Article 11

Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est interdit.

Article 12

Il est interdit d’escalader les pylônes d’éclairage et d’accéder aux toitures du stade.

Article 13

Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade.

Article 14

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code du Sport (articles L332-3 à L332-16) relatives à la sécurité des manifestations sportives :

• L’introduction ou la tentative d’introduction par force ou par fraude de boissons alcoolisées dans l’enceinte sportive (1 an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende).

• L’accès à une enceinte sportive en état d’ivresse (7 500 € d’amende) aggravé par des violences commises entrainant une ITT inférieure ou égale à 8 jours (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

• La pénétration ou la tentative de pénétration par force ou par fraude dans une enceinte sportive en état d’ivresse (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d'amende).

• Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive, en réunion ou en récidive, en l’absence d’un titre d’accès (6 mois d'emprisonnement et 7 500€ d'amende).

• Le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

• L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

• L’introduction, la détention ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature (3 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et confiscation de l'objet qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction). La tentative du délit cité ci-dessus est punie des mêmes peines.

• L’introduction ou la tentative d’introduction, sans motif légitime, de tout objet susceptible de constituer une arme (3 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et confiscation de l’objet qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction).

• Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes et l'utilisation ou la tentative d'utilisation des installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile (3 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

• Le fait de pénétrer sur l’aire de compétition dès lors que cela trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

• Le fait de pénétrer ou de se maintenir, en réunion ou en récidive, sans motif légitime sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive (7 500 € d’amende).

En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de pénétrer dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder 5 ans. Ils sont également susceptibles de se voir infliger une mesure d’interdiction administrative de stade, conformément à l’article L332-16 du Code du Sport, pour une période qui ne peut excéder une durée de douze (12) mois et vingt-quatre (24) mois en cas de récidive.

L’article 542 du règlement des compétitions de la LFP précise qu’en cas de non-respect des dispositions qu’il fixe en matière d’interdiction d’accès au stade, d’objets interdits ou de vente de boisson, les clubs sont passibles, en dehors de mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière. Les clubs visiteurs responsables d’incidents sont susceptibles d’encourir les mêmes sanctions que les clubs visités.

(Mise à jour juillet 2024)